Contrat de Location

Avant de cliquer sur le bouton «accepter», veuillez lire attentivement les conditions générales de ce contrat. Celles-ci peuvent avoir changé depuis votre dernière utilisation du service.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de cliquer sur le bouton «accepter», veuillez lire attentivement les conditions générales de ce contrat. Celles-ci peuvent avoir changé depuis votre dernière utilisation de ces services. En cliquant sur «accepter» à la partie inférieure de l'écran, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, cliquez sur le bouton "Je n'accepte pas" et vous ne serez pas autorisé à procéder à la location. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat à l'avenir et tout changement s'appliquera à la location de tout produit.

Ces conditions générales, en ce qui concerne/observant la Politique de Confidentialité, consistent en un contrat entre une personne physique ou morale et CHIC BY CHOICE, dont le siège social se situe à ABC - Incubadora do Parque Tecnológico de Óbidos, Convento de S. Miguel das Gaeiras, 2510-718 Gaeiras, Portugal, lequel établit les modalités et conditions dans lesquelles vous soumettrez des information à, et louerez des robes et recevrez des services connexes de, CHIC BY CHOICE via notre site Web : chic-by-choice.com.

NOS SERVICES

Ce Contrat contient toutes les conditions régissant votre location chez CHIC BY CHOICE. Aucune autre condition n’aura de force ou d'effet. En cas de divergence entre les règles énoncées dans le présent document et l'un des documents ici mentionnés, les conditions établies dans le présent document prévalent.

Le Client doit:

(A) Être légalement capable de conclure des contrats obligatoires;

(B) Avoir au moins diz-huit (18) ans.


Les Conditions d'Utilisation sont régies par la loi portugaise et (…) sera réglée par le tribunal compétent du district de Leiria. Au cas où une partie des Conditions d'Utilisation soit jugée non exécutoire ou en conflit avec la loi applicable, la validité des parties restantes ne sera pas affectée.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous demandons de bien vouloir nous les envoyer par e-mail: [email protected]

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le site et son contenu sont la propriété exclusive de CHIC BY CHOICE, les entités ou les personnes qui ont autorisé leur utilisation.

Pour commencer, vous n'aurez pas besoin de vous inscrire pour naviguer sur ce site. Toutefois, pour utiliser les services de CHIC BY CHOICE, vous devrez ouvrir un compte. Pour plus d'informations, veuillez lire les Conditions Générales de CHIC BY CHOICE.

Nous vous demandons de bien vouloir comprendre que si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation du site, il se peut que nous devions suspendre ou annuler votre compte.

CHIC BY CHOICE n’est pas tenu de prévisualiser, visualiser, contrôler ou modifier tout contenu ou matériel mis à disposition par le biais du site et nous ne garantissons pas que le site réponde aux attentes ou besoins que vous avez.

Vous assumez l'entière et exclusive responsabilité pour le contenu que vous mettez à disposition par le biais du site. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à donner à CHIC BY CHOICE le droit d'utiliser votre contenu dans n'importe quelle partie ou zone du site ou dans tout autre espace géré par CHIC BY CHOICE, y compris dans les campagnes promotionnelles et publicitaires. CHIC BY CHOICE n'est pas responsable du contenu que des tiers peuvent utiliser.

CHIC BY CHOICE ne garantit pas que le contenu présenté sur le site soit entièrement exempt de tout type d’erreurs involontaires. CHIC BY CHOICE n'est pas responsable de l'infrastructure du site et ne peut pas garantir que le site est disponible à chaque fois que vous souhaitez l’utiliser. CHIC BY CHOICE n'est pas responsable des dommages ou pertes qui peuvent résulter de l'utilisation du site, tels que des problèmes avec les systèmes électroniques, informatiques ou de télécommunications.

CHIC BY CHOICE se réserve le droit de, sans préavis, suspendre ou interrompre le site pour des opérations d'entretien, de réparation, de modification ou de modernisation, à tout moment.

Veuillez ne pas utiliser ou exploiter le site à des fins commerciales ou promotionnelles, d’aucune manière, sauf lorsque cela est autorisé par CHIC BY CHOICE. Les clients ne peuvent pas fournir de contenu qui promeuve des services, offre de l'argent ou tout autre type de compensation, par le biais du placement de liens de ces pages sur le site de CHIC BY CHOICE ou en relation avec ses services.

II. LE SERVICE CHIC BY CHOICE

1. CONDITIONS DE SERVICE

CHIC BY CHOICE est une plate-forme pour la location de robes de designer.

Le service de location de CHIC BY CHOICE est limité à un maximum de deux (2) styles de robe par commande, ce qui signifie un total de quatre (4) robes.

Les produits loués sont mis à disposition pour une période de quatre (4) à huit (8) jours. Si la période de location est dépassée, le client sera assujetti à des pénalités.

2. ENREGISTREMENT

Veuillez accéder à la page d'enregistrement du client et ne fournir que des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. Vous devez entrer votre adresse e-mail ou contact. Vous pouvez modifier les données de votre compte, à tout moment.

Vous assumez l'entière et exclusive responsabilité de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de compte, en particulier de votre mot de passe.

3. PRODUITS

Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité. Face à l'absence ou à la difficulté d'approvisionnement, CHIC BY CHOICE se réserve le droit de vous informer au sujet de produits de style, qualité et prix égaux. Il vous faudra confirmer la nouvelle commande. CHIC BY CHOICE vous remboursera quant aux produits déjà payés.

Le catalogue de produits CHIC BY CHOICE est susceptible de changer à tout moment. Les caractéristiques des produits sont ceux tels que décrits au moment de la prise en location. Toutes les images trouvées sur le site sont illustratives. Les descriptions des produits ne garantissent pas la conformité ou l’adéquation d'un produit à une finalité précise, ni doivent être exemptes de toute erreur involontaire.

Les produits figurant dans le catalogue sont disponibles pour livraison au Royaume-Uni et dans la plupart des pays européens.

Le prix des produits est celui affiché au moment de la prise en location. Le prix final peut varier en fonction du pays de livraison, des frais de port et des taxes légales.

Chaque robe sera envoyée en double exemplaire; deux tailles différentes choisies par le client. La seconde taille est sans frais supplémentaires. Ces robes sont envoyées au client dans le but de proportionner une satisfaction d’adéquation à 100%. Vous ne devez porter qu’une seule robe. Le client doit choisir la taille la plus appropriée et couper l'étiquette correspondante. Si les deux étiquettes de robe sont coupées, vous devrez payer deux locations.

4. COMMANDE

Afin de procéder à une commande, vous devez remplir le formulaire et suivre le processus de location disponible sur la page.

Une fois passée la commande, vous recevrez un email de confirmation. Cependant, cela ne signifie pas que votre commande est acceptée. Seul le deuxième email, avec la date d'envoi prévue, la description du produit et le prix (« l’email de confirmation de comande »), confirmera enfin la commande.

Aucun client ne peut faire une nouvelle commande avant que la commande précédente ait été retournée. Le client ne peut pas apporter de modifications aux robes, ou il devra payer le prix de détail de la robe modifiée.

Les commandes doivent être placées au moins quatre semaines à l'avance, afin d'assurer la disponibilité de la robe choisie à la date souhaitée. Cependant, le client peut commander jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date requise. Toutefois, CHIC BY CHOICE ne garantit pas que la robe sera disponible.

5. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de location entre CHIC BY CHOICE et le client ne sera formé que lorsque celui-ci aura reçu l'email de confirmation de commande, (disant) si oui ou non CHIC BY CHOICE a déjà reçu le paiement.

6. ANNULATION: COMMANDE

La commande ne peut être annulée que jusqu'à dix (10) jours avant la date d'envoi indiquée dans l'email de confirmation de commande. La valeur de la commande sera créditée sur votre compte pour de futures locations. Moyennant sollicitation, cette valeur peut également être remboursée par le mode de paiement choisi dans les détails de la commande.

Si l'annulation de la commande est faite entre sept (7) à dix (10) jours avant la date d'envoi indiquée dans l'email de confirmation de commande, 50% de la valeur de la commande vous sera facturée.

Les 50% restants seront crédités sur votre compte, pour de futures locations ou, moyennant sollicitation, remboursés par le même mode de paiement choisi dans les détails de la commande.

Si la commande est annulée dans les sept (7) jours avant la date d'envoi, indiquée dans l'email de confirmation de commande, la valeur totale du service sera facturée au client, sans aucun remboursement ou crédit.

7. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Si les vêtements commandés ne sont pas disponibles ou ne sont pas livrés/livrables dans le délai requis, CHIC BY CHOICE vous informera et vous proposera un style alternatif de même qualité et gamme de prix. Dans ce cas là, le client peut accepter la suggestion, effectuer une nouvelle demande, ou bien annuler la demande précédente. Si la commande est annulée, le client recevra un remboursement intégral (sur son compte ou par le biais du mode de paiement choisi).

8. PRIX

Les prix (avec TVA) comprennent la livraison et les frais de transport. Ils sont calculés par unité et peuvent varier selon le type, le modèle et l'étiquette/la marque. Le prix du vêtement sollicité est visible sur la page contenant les détails sur les robes. CHIC BY CHOICE peut changer les prix sans que cela n’ait d’impact sur les commandes déjà confirmées.

Vous êtes responsable de la perte, la destruction ou l'endommagement des vêtements, tels que le vol, le feu, les tâches ou toute autre cause, autres que des dommages mineurs. Veuillez comprendre que dans le cas où la robe est retournée avec l’un de ces dommages irréversibles, vous devez payer le plein prix de détail figurant sur notre liste de prix.

En aucun cas les clients doivent tenter de nettoyer les vêtements eux-mêmes.

9. DÉLAI DU PAIEMENT

La commande ne sera débitée que lorsque vous effectuez votre réserve. La facture sera envoyée au cours de l'envoi de la commande.

CHIC BY CHOICE vérifiera l'adresse et la crédibilité de la commande.

10. DÉPÔT

En conformité avec les obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation, et comme garantie, CHIC BY CHOICE sera autorisée à débiter de votre carte de crédit un montant égal au prix de détail des robes commandées.

11. LIVRAISON ET EXPÉDITION

Après confirmation du paiement et de la disponibilité de la robe sollicitée, l'envoi de la commande sera effectuée au cours des quarante-huit (48) heures avant la date de livraison que vous avez sélectionnée. L'envoi de la commande comprend une étiquette prépayée sans coûts supplémentaires. La même étiquette prépayée et le paquet de livraison doivent être conservés et doivent servir pour le renvoi la robe.

Les détails du paiement, tels que le temps, le coût et les conditions de livraison dépendent du type de paiement que vous avez sélectionné.

Si vous ne vous trouvez pas à l'adresse de livraison le jour requis, vous devrez contacter CHIC BY CHOICE de façon à convenir d’une nouvelle date de livraison. Cela peut augmenter les coûts de transport (supplémentaires). Si vous ne contactez pas CHIC BY CHOICE dans les quarante-huit (48) heures à partir de la tentative de livraison, CHIC BY CHOICE considèrera votre commande annulée. Vous serez débité de la valeur totale du service sans aucun remboursement.

12. RETOUR

CHIC BY CHOICE vous fera parvenir, avec les vêtements, un Formulaire de Retour que vous devez remplir lors du renvoi de la commande. Vous devez vérifier les différents points énumérés dans le Formulaire de Retour et vous assurer que vous avez placé toutes les robes dans l'étiquette prépayée et paquet de livraison.

Les vêtements retournés doivent être:

- En parfait état, sans dommages irréversibles.

- Dans le même état qu'ils ont été livrés, avec les respectifs supports, boîtes, ou autres biens.


Vous êtes le seul responsable de tout dommage que les produits puissent souffrir. Conformément, vous avez l'obligation légale d’utiliser les produits de façon prudente, pendant qu'ils sont en votre possession.

Si vous ne respectez pas cette obligation, nous avons un droit d'action contre vous afin d’obtenir des dédommagements.

14. SANCTIONS

Au cas où vous ne parvenez pas à retourner les produits à temps, vous devez en informer immédiatement CHIC BY CHOICE par e-mail ([email protected]). Si tel est cas, vous êtes tenu de payer les pénalités suivantes:

- Si le retard se produit dans les premières vingt-quatre (24) heures après la date de retour établie, vous devrez payer un montant de 50% du prix de location de la robe commandée;

- Si, après les cinq (5) premiers jours de la date de retour établie les produits n'ont pas été retournés, les conséquences juridiques seront prises en charge. Par la suite, vous serez tenu de payer le plein prix de détail de tous les vêtements commandés;

- Si les produits ne sont pas livrés (retournés) à la date convenue, votre compte peut être suspendu ou annulé.

- Si les produits sont retournés avec des dommages irréversibles, vous aurez à payer le plein prix de détail du produit.

15. DROITS À LA LIBRE TRANSACTION

Vous pouvez annuler ou modifier le contrat avec CHIC BY CHOICE dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit en écrivant un e-mail à [email protected] De façon à accélérer le processus de retour, vous devez, avec l’e-mail précité, remplir (joindre) le Formulaire de Retour disponible sur votre compte (rempli), en indiquant les données et les produits objets de la commande et la raison du retour.

Il s'agit de:

- La date à laquelle les produits commandés sont livrés;

- La date à laquelle les produits commandés sont recueillis;

- La date à laquelle les produits n’ont pas été livrés pour raisons imputables au client, sans frais de port supplémentaires.


Lorsque la robe est échangée ou un nouveau modèle livré (dans les quinze (15) heures) du jour de la livraison, CHIC BY CHOICE vous enverra le nouveau style. Dans ce cas, vous aurez à payer des frais de livraison supplémentaires. Ceci sera considéré comme un nouveau contrat.

III. DISPOSITIONS FINALES

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que le site et tout son contenu, tels que les logiciels, logo ou symboles, sont la propriété de CHIC BY CHOICE ou ont été dûment autorisés.

Vous acceptez que des droits de propriété intellectuelle, que vous devez respecter, protègent le contenu de ce site.

CHIC BY CHOICE gérera le design, la mise en page et toutes les autres informations sur le site. CHIC BY CHOICE peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou supprimer tout contenu, services, fonctions ou options.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, changer, copier, vendre ou utiliser le contenu du site sans l'autorisation de CHIC BY CHOICE.

Les vêtements figurant dans le catalogue de produits appartiennent à des designers spécifiques et CHIC BY CHOICE n'est ni responsable ni ne détient aucun droit sur eux. Vous devez respecter leurs règles d'utilisation ainsi que les limites.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront traitées en tenant compte les dispositions légales/juridiques en vigueur et notre Politique de Confidentialité.

Pour accéder aux services de CHIC BY CHOICE vous devez vous inscrire avec certaines informations personnelles vous concernant. Les clients non enregistrés peuvent également fournir leurs données personnelles, dans ce cas, les présentes règles s’appliquant également.

Lorsque vous accédez aux services de CHIC BY CHOICE, vous serez également tenus de fournir des informations de carte de crédit valide ou d’un autre mode de paiement.

Vos données personnelles seront traitées et stockées. CHIC BY CHOICE utilise ces informations pour gérer la relation contractuelle avec vous. Si vous l’autorisez, CHIC BY CHOICE peut également utiliser vos informations pour les services de marketing, par le biais de communications qui n'ont pas besoin de votre intervention.

En vertu du droit applicable, vous disposez du droit d'accéder, de rectifier et de mettre à jour vos données personnelles sans aucun frais. Pour ce faire, vous devez contacter l'entité responsable du traitement des données à l'adresse suivante: ABC – Incubadora do Parque Tecnológico de Óbidos, Convento de São Miguel das Gaeiras, 2510-718 Gaeiras, Leiria, Portugal.

CHIC BY CHOICE a adopté les mesures de sécurité appropriées. Cependant, CHIC BY CHOICE ne doit pas être tenue responsable de l'utilisation non autorisée de vos données personnelles par des tiers.

3. LIENS

CHIC BY CHOICE peut fournir des liens vers d'autres entités. Ces entités ne sont pas la propriété de, ni ne sont exploitées ou contrôlées par, CHIC BY CHOICE. Ainsi, CHIC BY CHOICE n'est pas responsable du contenu de ces sites ou des sites reliés à ou inclus dans ceux-ci, d’aucune manière.

L'établissement de liens n'implique pas de relations entre CHIC BY CHOICE et le propriétaire ou le gestionnaire de la page Web vers laquelle le lien renvoie. Vous êtes le seul responsable de l'utilisation de ces liens.

4. SÉCURITÉ

CHIC BY CHOICE ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption.

CHIC BY CHOICE fait de son mieux pour avoir un site exempt d’erreurs et disponible en permanence sans éléments dangereux pour votre ordinateur. Cependant, étant donné que CHIC BY CHOICE ne peut pas contrôler totalement la circulation de l'information sur l'Internet, CHIC BY CHOICE ne peut pas garantir qu'il n’y ait pas d'éléments qui puissent nuire à votre ordinateur.

CHIC BY CHOICE peut, à tout moment et sans préavis, prendre des mesures en vue de garantir la sécurité et la qualité du site, y compris en restreindre ou en limiter l'accès.

5. VIOLATION DU CONTRAT

Si vous ne respectez pas les règles comprises dans les présentes conditions, ou si vous ne remplissez pas toutes les conditions du service CHIC BY CHOICE, vous pouvez voir votre compte suspendu ou annulé.

Si votre compte est suspendu, CHIC BY CHOICE a le droit de déterminer quelles restrictions à l'accès et à l'utilisation doivent être appliquées. Vous serez informé de la réactivation de votre compte.

CHIC BY CHOICE peut annuler votre compte à tout moment, en particulier si la situation n'est pas corrigée.

CHIC BY CHOICE n'est pas responsable des dommages résultant de la suspension ou de l'annulation de votre inscription.

CHIC BY CHOICE peut enlever ou vous demander de supprimer tout contenu que vous ayez mis à disposition par le biais du site quand ce contenu est clairement illégal, lorsque sollicité par un tiers indiquant que le même viole ses droits ou lorsque cela soit déterminé par une autorité compétente. Si cela vous est sollicité, vous devez supprimer le contenu.

6. ANNULATION: COMPTE CLIENT

Vous pouvez annuler votre compte par e-mail à [email protected] L'annulation de votre compte ne vous exempte pas d'être débité des frais non payés relatifs à l'utilisation des services de CHIC BY CHOICE.

7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité contractuelle de CHIC BY CHOICE est limitée à la valeur du produit commandé. CHIC BY CHOICE n'est pas responsable de la perte ou des dommages découlant de la non exécution, du retard ou de l’exécution défectueuse (du contrat).

CHIC BY CHOICE n'est pas responsable:

i. des inexactitudes comprises dans les informations disponibles sur le site;

ii. des dommages causés par des clients ou des tiers;

iii. de l’inexécution de la part du fabricant / producteur;

iv. de l’inexécution ou l’exécution réduite en vertu de décisions des autorités judiciaires ou administratives;

v. de la révocation ou annulation des commandes par les fournisseurs;

vi. de la violation des lois et règlements par la localité du client ;

vii. de l’inexécution de toute obligation en raison de cas de force majeure, notamment des situations qui ne peuvent être contrôlées (incendies, coupures d'énergie, explosions, catastrophes naturelles et autres) ainsi que d'autres situations incontrôlables, telles que des actes attribuables aux fabricants, fournisseurs et autres distributeurs.

viii. des dommages, des pertes de bénéfices, des ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ainsi que la perte de bénéfices, de la difficulté d'obtenir des produits de remplacement.

8. COMMUNICATIONS ET AVIS

CHIC BY CHOICE notifiera les clients par le biais des données de contact du compte. Vous devez informer CHIC BY CHOICE de toute modification de ces données. Si vous ne vous opposez pas, vous pouvez recevoir des notifications via fax, SMS ou e-mail. L'adresse indiquée sur le compte sera utilisée pour tout intentement d’action judiciaire.

9. SUSPENSION ET / OU CESSATION DE SERVICE PAR CHIC BY CHOICE

A tout moment, CHIC BY CHOICE peut cesser ou suspendre le site ou une partie de celui-ci. CHIC BY CHOICE peut également restreindre l'accès à une quelconque partie du site.

La suspension ou cessation du site ou d’une quelconque partie de celui-ci ne vous donne pas droit de recevoir une compensation, quelle que soit sa forme, de la part de CHIC BY CHOICE.

EXEMPLE DE CONDITIONS COMMERCIALES

1. SERVICE DE SUPPORT TECHNIQUE

Support

2. LISTE DE PRIX

Prix

Les prix sont valables jusqu'à 18 heures du jour ouvrable suivant celui de la présentation de la commande. CHIC BY CHOICE peut changer les prix à partir de cette date.

3. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le mode de paiement CHIC BY CHOICE disponible est la Carte de Crédit:

- Vous serez invité à introduire un numéro de Carte de Crédit VISA valide;

- Le paiement sera débité après la confirmation de la commande;

- Les données de la carte de crédit requises garantissent la réservation et le paiement du service de location et seront traitées conformément aux conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité;

- Les données de la carte de crédit et la respective autorisation préalable seront vérifiées;

- La valeur de la commande ne sera débitée que lorsque la commande que vous avez passée est reçue.

4. FRAIS DE PORT

Sauf lorsque le contraire est expressément mentionné, les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de location.

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